- MENTIONS OBLIGATOIRES RGPD
Conformément à l’article 13 du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD), les modalités relatives à la collecte des données personnelles sont les suivantes :
1) Le représentant du responsable de traitement est le PDG d’Inria.
2) La déléguée à la protection des données (DPO) nommée par Inria peut être contactée par mail à
dpo@inria.fr ou via son adresse postale : Inria , 2004 route des lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis cedex
3) La finalité de ce traitement est : la participation à l’inauguration du centre Inria Lyon, le 1er décembre 2021
4) La base légale de ce traitement est le consentement
5) Les seuls destinataires de vos données sont : les organisateurs de l’évènement ARCHIPEL 2022
6) Aucun transfert de vos données vers un pays tiers ou vers une organisation internationale ne sera effectué
7) Vos données seront conservées pour une durée maximale de deux mois à compter du 19 avril 2022.
8) Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf.
https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la DPO.
• Contacter notre DPO par voie électronique :
dpo@inria.fr • Contacter notre DPO par courrier postal :
La déléguée à la protection des données
Inria, 2004 route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex
9) À tout moment, vous pouvez décider d’arrêter le traitement et demander la suppression de vos données collectées.
10) Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
11) Cette collecte de données s’effectue sur la base du volontariat. Vous n’êtes en aucun cas tenu par voie règlementaire, contractuelle ou autres de fournir vos données.
12) Ce traitement n’engendre aucun profilage ou prise de décision automatisée vous concernant à partir de vos données et du traitement de celles-ci
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ARCHIPEL 2022
Cette conférence est organisée par le centre Inria Grenoble Rhône-Alpes. Elle se tiendra du 20 au 23 juin 2022 sur le campus universitaire de Saint Martin d’Heres.
Les participants s’inscriront en ligne par l’intermédiaire d’un formulaire d’inscription accessible à tous sur le site web de la conférence.
Les tarifs d’inscriptions comprennent :
- L’accès aux sessions du 20 au 23 juin
- Les repas de conférence mentionnés sur le site web de l’évènement
Les frais de missions des participants pour arriver sur le lieu de l’évènement, et repartir à la fin de la conférence restent à leur charge.
Méthodes de payement acceptées :
• Le mode de paiement à privilégier est le règlement par carte bancaire.
• Les frais d’inscription des agents Inria se fera par virement interne Inria
• Le virement bancaire ainsi que le bon de commande seront acceptés.
Le règlement cash n’est pas accepté.
En cas de règlement par bon de commande, le virement correspondant à ce type de paiement doit parvenir à l’organisateur dans un délai d’un mois maximum après l’évènement, soit le 23 juillet 2022 au plus tard.
- CONDITIONS D’ANNULATIONS - ARCHIPEL 2022
Les demandes d’annulation doivent parvenir à l’organisateur au plus tard 15 jours avant l’évènement, soit le 6 juin 2022 par mail à
scm-gra@inria.frAucun remboursement ne sera effectué après cette date à l’exception de circonstances exceptionnelles et à la discrétion des organisateurs Inria.
Cas particulier - annulations liées à la crise sanitaire :
En cas d’annulation liée à la crise sanitaire, les frais d’inscription seront remboursés en totalité.
- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi française "loi informatique et libertés", articles 39 et 40, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. L’Inria dispose d’un "Correspondant Informatique et Libertés" (CIL). Le CIL tient un registre de tous les traitements de données à l’intérieur de l’Inria, objets de déclaration en vertu de cette loi. Il garantit aussi un droit d’accès et de rectification de ces données. Pour toute demande, veuillez, s’il-vous-plait, contacter
cil@inria.fr